Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/03591
TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 20/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 20/03591 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7P5 Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 grosse à Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03591
CA Colmar, 23 févr. 2023, RG 20/03591
MINUTE N°86/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF - SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 23 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03591
CA Versailles, 15 juill. 2022, RG 20/03591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2022 N° RG 20/03591 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7MR AFFAIRE : S.A. TUPPERWARE FRANCE C/ SARL NATURE ET LOCATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03591
CA Amiens, 31 mai 2022, RG 20/03591
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] S.A.S. LTE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 MAI 2022 N° RG 20/03591 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZQK JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 10 AVRIL 2020 P
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