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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/03595

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 20/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/03595 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7QF Jugement du 08 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 21] - 421 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELAS PERSEA -

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567eabbf04ef7857baa0c
  • ca other ca_montpellier n° 20/03595

    CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 20/03595

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03595 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVL2 Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03595

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03595

    Ordonnance N° [B] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03595 - N° Portalis DBV4

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74a1f84a5e05db33df28
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03595

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03595

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03595 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB42L Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c457860ce5d0f83a0906
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03595

    CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/03595

    MINUTE N° 23/111 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecabeaef22b505ded52688
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03595

    CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 20/03595

    C5 N° RG 20/03595 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTUA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES La SCP MAISONOBE - OLLIVIER La SELARL C3LEX La CPAM DE L'ISERE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91ac0b63d827c909cac57
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03595

    CA Toulouse, 20 avr. 2022, RG 20/03595

    20/04/2022 ARRÊT N°167 N° RG 20/03595 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3UK IMM AC Décision déférée du 20 Octobre 2020 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 19/004434) M RIEU S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [X] [J]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1