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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/03600

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 20/03600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 20/03600 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JXLB N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Cyrielle DELBE Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe0b13f87641706f15c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03600

    CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 20/03600

    11/06/2024 ARRÊT N° 229 N° RG 20/03600 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3UV SM AC Décision déférée du 12 Octobre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J698 Monsieur DEBAINS S.A.R.L. SCOPE TRAINING S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES C/ S.A.R.L. AIR FORMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c89532c0d00082221cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1