Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03616
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/03616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03616 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5AB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03616
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03616
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02474 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03616 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZR5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03616
CA Colmar, 28 mars 2023, RG 20/03616
ZEI/KG MINUTE N° 23/283 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03616
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 20/03616
07/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03616 N° Portalis DBVI-V-B7E-N3XL CR / RC Décision déférée du 26 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse 18/00686 Mme [V] [J] [U] C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) Caisse
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