Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03623
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 20/03623
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 20/03623 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPZA DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 19] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03623
CA Paris, 3 mai 2024, RG 20/03623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03623 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5A4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03623
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 20/03623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 20/03623 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCE c/ S.C.E.A. DES VIGNOBLES J.M. CARRILLE S.A.S. EDENAUTO PREMIUM [Localité 3]
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