Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03630
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 20/03630
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 20/03630 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LW2G S.A.S. K PAR K c/ [Z] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03630
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/03630
N° RG 20/03630 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Octobre 2020 APPELANTE : Société MONDIAL PROTECTI
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