Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03632
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 20/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03632 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAGL N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03632
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 20/03632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03632 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAGL DEMANDEUR SDC [Adresse 1], réprésenté par son Syndic en exercice la SOCIETE CREDASSUR Rep/assistant : Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03632
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 20/03632
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/03632 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LW2L S.C.I. LA FORET DU PYLA c/ S.A.R.L. LW ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03632
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 20/03632
22/04/2022 ARRÊT N° 2022/275 N° RG 20/03632 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3Y3 CP/KS Décision déférée du 12 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00321) S.A.S. CHERIE FM C/ [D] [E]
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