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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 20/03640

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 20/03640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03640 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5CD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb77293c619cd1f76d8f0
  • ca other ca_colmar n° 20/03640

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 20/03640

    MINUTE N° 26/309 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7805cdc6046d4775207c
  • ca other ca_colmar n° 20/03640

    CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 20/03640

    MINUTE N° 25/820 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6942efb61655f7b766bc3568
  • ca renvoi ca_paris n° 20/03640

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 20/03640

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03640 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5CD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36524ad4c0bb78ed329e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/03640

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 20/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/03640 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7SU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2024 Affaire : M. [O] [W] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 20/529 le: EXECUTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd51f31ecb9d9326c82f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03640

    CA Rouen, 5 mai 2023, RG 20/03640

    N° RG 20/03640 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/2921 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 12 Octobre 2020 APPELANTE : [6] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6455f0226d2f7dd0f861bf91
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03640

    CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03640

    N° RG 20/03640 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTW3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Steven ROCHE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6387041ebf732905d49c5361
  • ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 20/03640

    CA Colmar, 16 juin 2022, RG 20/03640

    MINUTE N° 22/539 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1ba3440e6d05e516a1e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1