Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03642
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 20/03642
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03642 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5CZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03642
CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03642
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03642 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBFM S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : F 18/01275 COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03642
CA Rouen, 7 avr. 2023, RG 20/03642
N° RG 20/03642 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITFU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/189 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 29 Octobre 2020 APPELANTE : S.A. [7] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03642
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/03642
C7 N° RG 20/03642 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTW7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bénédicte TARAYRE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03642
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 20/03642
11/05/2022 ARRÊT N°194 N° RG 20/03642 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3ZQ IMM - AC Décision déférée du 16 Novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI - 11-19-0438 M.[K] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03642
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 20/03642
CF/FA MINUTE N° 22/377 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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