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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03643

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 20/03643

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 20/03643 - N° Portalis DB22-W-B7E-PP23 DEMANDERESSE : Madame [R] [N] [O] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2]

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03643

    CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 20/03643

    12/09/2023 ARRÊT N°23/515 N° RG 20/03643 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3ZS SC - MCC Décision déférée du 02 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00709 M. [N] [B] [J] [M] [J] C/ [F] [D] veuve [I] S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdedbbeee0f8318b973d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03643

    CA Paris, 7 juin 2023, RG 20/03643

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 juin 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03643 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5DA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 648179415025cbd0f8b685a0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03643

    CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 20/03643

    N° RG 20/03643 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITFS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TJ DE ROUEN du 06 Octobre 2020 APPELANTE : Me [S] [D] - Mandataire liquidateur de S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22ab69b3c8605deec2119
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03643

    CA Versailles, 19 sept. 2022, RG 20/03643

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03643 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7SC AFFAIRE : S.A.R.L. GUY LEBLANC C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 p

    Lire la décision → Vérifier la source 632aab636ac99305da6030e4
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03643

    CA Colmar, 8 sept. 2022, RG 20/03643

    MINUTE N° 22/709 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2ad7bd7923fcb00af90f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03643

    CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03643

    C7 N° RG 20/03643 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTXB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX Me Virginie FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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