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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/03645
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 20/03645
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/03645 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KUDH En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/03645
TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 20/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/03645 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7S3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : M. [E] [H] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXEC
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ca other ca_montpellier n° 20/03645
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 20/03645
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03645 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVOX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03645
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/03645
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5DF Décision déférée à la Cour :
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