Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 20/03648
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 20/03648
N° RG 20/03648 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTXK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE
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ca other ca_montpellier n° 20/03648
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 20/03648
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03648 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVO5 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03648
CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03648
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03648 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBFZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [V] SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lyon du 30 Juin 2020 RG : 18/02787
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03648
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/03648
MINUTE N° 23/633 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03648
CA Rennes, 19 juin 2023, RG 20/03648
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 20/03648 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2IN Mme [H] [D] C/ S.A.S. R. PARTICIPATIONS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET - Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FR
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