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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03649

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 20/03649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/03649 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAHR N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2020 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db4e9d5614ec4f7d7627
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03649

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 20/03649

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5DU Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03649

    CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 20/03649

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03649 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBF4 [S] C/ S.E.L.A.S. UNILIANS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Juin 2020 RG : 16/00479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03649

    CA Colmar, 29 juin 2023, RG 20/03649

    MINUTE N° 23/507 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74daf84a5e05db33e08a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03649

    CA Colmar, 16 juin 2022, RG 20/03649

    MINUTE N° 22/541 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1ba3440e6d05e516a1e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1