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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03655
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 20/03655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/03655 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAHZ N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madam
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03655
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 20/03655
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03655 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVPI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2020
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03655
CA Colmar, 6 janv. 2023, RG 20/03655
MINUTE N° 7/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 06/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03655
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/03655
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03655 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5EN Décision déférée à la Cour : Jug
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