Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03657
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 20/03657
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03657 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVPN Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/03657
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 20/03657
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 20/03657 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLBS NAC : 30E Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE SARL AUTOS PRESTIGE 91, société à responsabilité limi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03657
CA Douai, 30 mai 2024, RG 20/03657
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03657 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGAN Jugement (N° 19/0000063) rendu le 10 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03657
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 20/03657
N° RG 20/03657 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTYH N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Nathalie CROUZET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03657
CA Toulouse, 23 nov. 2022, RG 20/03657
23/11/2022 ARRÊT N°424 N° RG 20/03657 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N34W PB/CO Décision déférée du 21 Octobre 2020 - TJ à compétence commerciale de TOULOUSE - 18/00777 M.[U] E.U.R.L. COTTON S.C.I. CATALONE C/ [F] [S] E.U.R.L. COTTON S.C.I. CATALONE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03657
CA Colmar, 3 juin 2022, RG 20/03657
MINUTE N° 261/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le 03/06/22 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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