Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03658
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 20/03658
MINUTE N° 272/2023 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL ACVF assosiés - Me Claus WIESEL Le 25 mai 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03658
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 20/03658
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03658 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 Tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03658
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/03658
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03658 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5FH Décision déférée à la Cour : Jugem
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