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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/03659

    CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/03659

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03659 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVPS Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaa73b6868ad1f983844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03659

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 20/03659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAMI SOURZAC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHEVALLIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03659 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAH7 N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2020 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c5c432ce7d11a6fd15
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03659

    CA Grenoble, 2 juin 2023, RG 20/03659

    C8 N° RG 20/03659 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTYQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03659

    CA Amiens, 23 mars 2023, RG 20/03659

    ARRET N° S.C.I. PARIS BRESLES C/ S.A.S. UNILEVER FRANCE SA ING LEASING FRANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 20/03659 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZU5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f06c4d18304f5d9095a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03659

    CA Colmar, 6 janv. 2023, RG 20/03659

    MINUTE N° 8/2023 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Valérie SPIESER - Me HEICHELBECH Le 6 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 Janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91abbb63d827c909cac34
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03659

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/03659

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03659 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5FO Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400c57b55769b38b79b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1