Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03664
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/03664
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5GA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03664
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03664
N° RG 20/03664 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITHB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Octobre 2020 APPELANTE : Société RENAULT [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03664
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 20/03664
N° RG 20/03664 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBHD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 juin 2020 ( 4ème chambre) RG : 18/09716 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ Association [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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