Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/03665
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 20/03665
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/03665 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KUEW 4ème Chambre En date du 21 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt et un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a é
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03665
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 20/03665
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03665 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03665
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/03665
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03665 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5GC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03665
CA Rouen, 3 mars 2023, RG 20/03665
N° RG 20/03665 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITHC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1056 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Octobre 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2]
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