Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03670
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/03670
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03670 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5HD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03670
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 20/03670
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2020 Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03670
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03670
N° RG 20/03670 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITHM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [T] [B] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03670
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 20/03670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/03670 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7UR AFFAIRE : [V] [H] [G] (décédée le 30 Juillet 2021) [D] ... C/ S.A.R.L. ACIL marque commerciale TUC IMMO [Y] [F
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