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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03677

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 20/03677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03677 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5JQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0759c75bf6f6ddf76c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/03677

    TJ Draguignan, 10 janv. 2025, RG 20/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 20/03677 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IYNN Minute n° : 2025/02 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 67817d5a6d34da2cbdcdbea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03677

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 20/03677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 20/03677 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPG3 AFFAIRE : A.S.L. [Adresse 4] (Me BONAN) C/ M. [Z] [G], Mme [V] [H] ép. [G] et la S.A.S. IE2C (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752783b23555de5dbc3f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03677

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03677

    Ordonnance N° [D] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03677 - N° Portalis DBV4

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74a3f84a5e05db33df3a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03677

    CA Paris, 7 oct. 2022, RG 20/03677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03677 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5JQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 634113f358bc223e2e3f09ad
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03677

    CA Douai, 16 juin 2022, RG 20/03677

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03677 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGB6 Jugement rendu le 18 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APP

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1ba5440e6d05e516a221

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1