Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03679
CA Rennes, 25 janv. 2023, RG 20/03679
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03679 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2KZ Société [4] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03679
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/03679
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03679 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5KD Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03679
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/03679
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/755 N° RG 20/03679 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGCC Jugement (N° 19/00358) rendu le 10 juillet 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Saint Omer APP
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