Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/03680
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 20/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/03680 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPG6 AFFAIRE : M. [J] [K] (Me Vidya BURQUIER) C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION (la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) Rapport oral préalabl
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ca other ca_montpellier n° 20/03680
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 20/03680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03680 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQ5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03680
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/03680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03680 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5KN Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03680
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 20/03680
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03680 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBIP Société SAS [3] SIRET N°[N° SIREN/SIRET 1] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Mars 2020 RG : 17/03737
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