Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 20/03683
TJ 37261, 2 mars 2026, RG 20/03683
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 20/03683 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HXU4 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/03683
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 20/03683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° R.G. : 20/03683 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VYFQ N° Minute : AFFAIRE [S] [A], [F] [V], [M] [V], [N] [W] C/ S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES Copies délivrées le : DEMANDEURS Mad
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03683
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03683
N° RG 20/03683 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT2A C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS Me Valérie PALLANCA la SELARL CABINET HADRIEN PRALY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03683
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 20/03683
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : LA [2] ([1]), représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 - N° du dossier 221795 c/ [R] [S], représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 N° RG 20/03
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