Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 20/03687
CA Grenoble, 22 avr. 2025, RG 20/03687
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DU MARDI 22 AVRIL 2025 Article 386 du code de procédure civile N° RG 20/03687 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT2Z Appel d'une décision (N°R.G.18/01996) rendue par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03687
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03687
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02529 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03687 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZWR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03687
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/03687
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03687 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03687
CA Toulouse, 19 oct. 2022, RG 20/03687
19/10/2022 ARRÊT N°361 N° RG 20/03687 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N37Z PB/CO Décision déférée du 20 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/03981 M.RUFFAT [C] [E] C/ [L] [P] [Z] [D] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D
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