Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/03688
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 20/03688
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. MUTEX c/ [F] [L] N° 25/ Du 5 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/03688 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NDHU Grosse délivrée à l’ASSOCIATION [Z] [T] [S] & ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03688
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 20/03688
N° RG 20/03688 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBJB Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 juin 2020 RG : 2019j990 S.A.S. ADVENTURE GROUP C/ S.A.S.U. VIVATICKET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03688
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/03688
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03688 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5L4 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03688
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/03688
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03688 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ7U Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03688
CA Grenoble, 6 sept. 2022, RG 20/03688
N° RG 20/03688 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT26 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELARL CABINET LAURENT FAVET SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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