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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03699

    CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03699

    MINUTE N° 22/2023 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Céline RICHARD Le 19 janvier 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 Janvier 2023 Numé

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42879066fd7c90fc2495
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03699

    CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 20/03699

    C1 N° RG 20/03699 N° Portalis DBVM-V-B7E-KT4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine CHEA Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social

    Lire la décision → Vérifier la source 63903efb0f8a5205d45d806b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03699

    CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 20/03699

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03699 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVR4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 632171b2dbb9ccfcb0f37b80

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1