Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03700
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 20/03700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N° 2025/130 Rôle N° RG 20/03700 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXM5 Société SMABTP, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S. FIMUREX MEDITERRANEE C/ [C] [J] Société MUTUELL
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ca other ca_montpellier n° 20/03700
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/03700
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03700 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVR6 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03700
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 20/03700
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/03700 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXM5 Ordonnance n° 2024/M34 Société SMABTP Représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Défenderes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03700
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/03700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03700 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5N2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03700
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 20/03700
N° RG 20/03700 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITJO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société CAUCHOISE PRESSE
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