Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 20/03701
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 20/03701
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 20/03701 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JXSB MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [X], [M], [Z] [L] épouse [N], née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 11], demeu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03701
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/03701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03701 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5PB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03701
CA Rennes, 19 juin 2023, RG 20/03701
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°252 N° RG 20/03701 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2OA - Mme [L] [H] - SYNDICAT CFDT SERVICES MORBIHAN C/ Association ASSAP CLARPA Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2023 à : - Me Maurice RAMUZ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03701
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 20/03701
N° RG 20/03701 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITJQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Octobre 2020 APPELANTE : Société CAUCHOISE PRESSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03701
CA Colmar, 1 déc. 2022, RG 20/03701
MINUTE N° 529/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 01/12/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er décembre 2022
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