Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03703
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 20/03703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/03703 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7XB AFFAIRE : [M], [T], [K], [D], [F] [X] C/ [Y] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03703
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 20/03703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03703 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LW7V S.A.S. DE LAMA c/ Madame [M] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03703
CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/03703
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03703 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5PQ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03703
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 20/03703
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/03703 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2OG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2020 Date de la saisine : 10 Août 2020 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2020 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03703
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 20/03703
30/11/2022 ARRÊT N°437 N° RG 20/03703 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4BR PB/CO Décision déférée du 08 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00078) M.PETIBON S.A.R.L. HORIZON C/ S.A.R.L. MARBRERIE [R] confirmation
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