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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/03716

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 20/03716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 20/03716 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7XA Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : M. [C] [P] C/ E.U.R.L. CHARLY AUTO, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, S.A. MMA IARD Notifié à : Me Dorothée BOREL, vestiaire : 1818 Me Philippe BUSSILLET de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbb49195da062e076a1fb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03716

    CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 20/03716

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03716 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03716

    CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 20/03716

    N° RG 20/03716 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITKQ + 20/03883 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04516 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juillet 2020 APPELANTES : Madame [U] [W] née le [Date naissance 1] 1952 au [L

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5db6c7633dcd15b3935
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03716

    CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/03716

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03716 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5SQ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6324138e05769e2d4ddbb3b1
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03716

    CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03716

    N° RG 20/03716 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT5Z C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD la SELARL AABM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 63119d8b6f0d304f138e5e38
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03716

    CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/03716

    24/06/2022 ARRÊT N°2022/290 N° RG 20/03716 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4C6 CB/AR Décision déférée du 18 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/02135) [V] [Z] [D] C/ [Z] [G]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1