Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03719
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 20/03719
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03719 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVTL Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03719
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 20/03719
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03719 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2Q4 CPAM DU FINISTERE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03719
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 20/03719
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/947 N° RG 20/03719 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGGN Jugement (N° 1118000008) rendu le 27 août 2020 par le juge des contentieux de la protection de Saint Omer APP
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