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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/03721
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 20/03721
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 RÔLE : N° RG 20/03721 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KTKQ AFFAIRE : E.U.R.L. [A] [S] AUTOMOBILES C/ Société INFINITE AUTO [Localité 2]) le à SCP LIZEE- PETIT -TARLET Me Marie-Madeleine EZZINE SELARL SIMON AVOCAT COPIE(S)déli
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 20/03721
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 20/03721
13/03/2025 N° RG 20/03721 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4DK Décision déférée - 26 Octobre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -19/00787 [P] [H] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Société FONDS COMMUN DE TITRISATION 'ABSUS'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03721
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 20/03721
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03721 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2RX [C] [M] C/ CPAM DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03721
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/03721
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03721 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5TM Décision déférée à la Cour : J
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