Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 20/03726
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 20/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 14 OCTOBRE 2025 N° RG 20/03726 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQBR Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [L] [N] [C] [I] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (77) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Madame [J] [T], [E] [G] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03726
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/03726
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5UI Décision déférée à la Cour :
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