Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 20/03726

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 20/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 14 OCTOBRE 2025 N° RG 20/03726 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQBR Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [L] [N] [C] [I] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (77) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Madame [J] [T], [E] [G] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4122996ce544824aff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03726

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 20/03726

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03726 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5UI Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e336d1e4f05d4f67f47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles