Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03727
CA Rouen, 2 juin 2023, RG 20/03727
N° RG 20/03727 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITLE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/1036 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Octobre 2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 4
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03727
CA Bordeaux, 18 oct. 2022, RG 20/03727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/03727 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXCT [K] [Z] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/010390 du 17/09/2020 accordée par le bureau d'aid
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03727
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/03727
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03727 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5UL Décision déférée à la Cour : Jugement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles