Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03740
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 20/03740
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03740 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVUW ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03740
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 20/03740
N° RG 20/03740 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITL2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-532 Tribunal judiciaire de Dieppe du 25 septembre 2020 APPELANTS : Monsieur [C] [H] né le 3 décembre 1954 à [Localité 5] [Adr
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