Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03743
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 20/03743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/03743 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXQR Société [W] C/ [X] [D] [V] [U] épouse [D] S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03743
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 20/03743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 20/03743 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXEN [G] [B] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [K] [N] [A] [P] [R] [L] S.A.R.L. LAGRANGE TRUFFAUT S.A.R.L. JLC CONCEPTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03743
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/03743
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5Z4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03743
CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 20/03743
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03743 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2VA Société [6] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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