Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03744
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 20/03744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 MM N° 2024/ 30 N° RG 20/03744 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXQT S.C.I. LES HAUTS DE PROVENCE C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEFEND &
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03744
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/03744
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n°2023/95 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03744 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB52K Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03744
CA Rennes, 23 nov. 2022, RG 20/03744
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03744 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2VE Société [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03744
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/03744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/03744 - No Portalis 352J-W-B7E-CSAM5 No MINUTE : Assignation du : 06 et 29 mai 2020 JUGEMENT rendu le 08 novembre 2022 DEMANDERESSE Association FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS [Adresse 4]
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