Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03753
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 20/03753
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 20/03753 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQED DEMANDEUR : Madame [V] M. I. épouse [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (INDE) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03753
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 20/03753
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03753 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXFD Monsieur [D] [B] c/ S.A.S. ABB FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03753
CA Rouen, 24 août 2022, RG 20/03753
N° RG 20/03753 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITMO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00177 Tribunal judiciaire de Rouen du 06 novembre 2020 APPELANT : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03753
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/03753
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB53B Décision déférée à la Cour : Jugem
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