Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/03755 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03755

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 20/03755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LE BORGNE (E1492) Me DENOULET (D0285) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/03755 N° Portalis 352J-W-B7E-CSANO N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946832c75782d5f06f3b947
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 20/03755

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 20/03755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2025 N° R.G. : 20/03755 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VYJC N° Minute : AFFAIRE S.A. KONE C/ Syndicat des coproproétaires du [Adresse 5] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d0f58c06bf60137ae2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03755

    CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 20/03755

    14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03755 N° Portalis DBVI-V-B7E-N4HR CR / RC Décision déférée du 09 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse (18/01619) MME TAVERNIER [I] [W] [S] [O] C/ S.A.S. OVALIE CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 64117082f6c989fb024355ec
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03755

    CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 20/03755

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03755 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2020 Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c07aa7a9d905decda934
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/03755

    CA Rennes, 23 nov. 2022, RG 20/03755

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03755 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q25L [N] [E] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 637f20ce3aa45005d42d7fcc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03755

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/03755

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB53J Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9616d9e13277d6e39eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1