Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03757
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 20/03757
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/03757 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVVZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. LODGE [Localité 5] DEVELOPPEMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03757
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 20/03757
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03757 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXFP Madame [U] [H] c/ S.A.S. VCF MANAGEMENT NOUVELLE AQUITAINE Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03757
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 20/03757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03757 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB53X Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03757
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 20/03757
21/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03757 N° Portalis DBVI-V-B7E-N4HV AMR / RC Décision déférée du 24 Novembre 2020 Tribunal d'Instance de TOULOUSE (1119002855) M. BALISTA S.C.I. [U] C/ S.A.R.L. SUD OUEST IMMOBILIER
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