Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/03771 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 20/03771

    TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 20/03771

    Minute n° 25/490 Dossier n° RG 20/03771 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PL7E / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 22 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d1d4c7e89d7fe30a65
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03771

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 20/03771

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/140 Rôle N° RG 20/03771 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXSS S.A.S. ZAPPA HOTEL MARIGNANE C/ E.U.R.L. A.T.M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 65571275591f818318d0cb4e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03771

    CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 20/03771

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03771 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2020 Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 65166bca788aac83189e993a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03771

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/03771

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03771 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB55S Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb36c5e2fbe7c90043989
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03771

    CA Douai, 20 oct. 2022, RG 20/03771

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/849 N° RG 20/03771 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGOR Jugement (N° 19/000963) rendu le 07 juillet 2020 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 635236988c924eadffcc4732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1