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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 20/03776

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 20/03776

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 20/03776 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KUKU En date du : 09 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ce7f54efd010b30bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/03776

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 20/03776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Avril 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 20/03776 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NLLO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [K] épouse [H] C/ [W] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [K] - Mr [H] CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0717a459da3dcded125
  • ca other ca_aix_provence n° 20/03776

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 20/03776

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 20/03776 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXTE [K] [R] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 28/11/24 à : - Me Jean FAYOL

    Lire la décision → Vérifier la source 674962d4f832e5a5527a04a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03776

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/03776

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03776 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB56L Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb36c5e2fbe7c9004398d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1