Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03778
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 20/03778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/03778 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAP2 N° PARQUET : 20-393 N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2020 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H
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ca other ca_aix_provence n° 20/03778
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 20/03778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/249 MAB/PR Rôle N° RG 20/03778 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXTI [E] [R] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 28/11/24 à : - Me J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03778
CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 20/03778
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03778 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03778
CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 20/03778
N° RG 20/03778 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITNS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [B] [F] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03778
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03778
C7 N° RG 20/03778 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUDT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03778
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 20/03778
N° RG 20/03778 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBRD Décision du Tribunal d'Instance de ROANNE du 12 décembre 2019 RG : 11-18-000359 [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Mai 2
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