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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03778

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 20/03778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/03778 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAP2 N° PARQUET : 20-393 N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2020 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/03778

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 20/03778

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/249 MAB/PR Rôle N° RG 20/03778 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXTI [E] [R] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 28/11/24 à : - Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 674962d4f832e5a5527a049d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03778

    CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 20/03778

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03778 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03778

    CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 20/03778

    N° RG 20/03778 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITNS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [B] [F] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e4ce19047edcd18ff0f2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03778

    CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03778

    C7 N° RG 20/03778 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUDT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f05eef56904f13d44d71
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03778

    CA Lyon, 25 mai 2022, RG 20/03778

    N° RG 20/03778 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBRD Décision du Tribunal d'Instance de ROANNE du 12 décembre 2019 RG : 11-18-000359 [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 628f192aac8a8451aa1cdb5c

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