Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03782
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/03782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 136 RG 20/03782 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXTQ [H] [I] épouse [O] C/ [A] [U] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le 06 Septembre 2024 à : - Me Stéphanie NOIROT-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03782
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03782
Ordonnance N° [Y] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03782 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03782
CA Bordeaux, 21 juin 2023, RG 20/03782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03782 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXHY Monsieur [W] [H] c/ S.A.S.U. ADREXO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03782
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 20/03782
C4 N° RG 20/03782 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUEB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03782
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/03782
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03782 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juillet 2020 - tribunal judiciaire de
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