Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 20/03787
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 20/03787
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03787 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVXX Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03787
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 20/03787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 20/03787 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAQV N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 14 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03787
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 20/03787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 039 Rôle N° RG 20/03787 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXT7 [H] [P] [D] [S] C/ S.A. INSIEMA Copie exécutoire délivrée le :02/02/2024 à : Me Frédéric LI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03787
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03787
Ordonnance N° [B] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03787 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03787
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 20/03787
N° RG 20/03787 -N°Portalis DBVX-V-B7E-NBRW Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 12 février 2020 RG : 2018j967 S.A. BNP PARIBAS C/ S.A. AUBONNET S.A.R.L. DENJEAN S.A.S. BOSGIRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03787
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 20/03787
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03787 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXIQ S.A.R.L. [4] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03787
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/03787
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03787 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB57D Décision déférée à la Cour : Jugem
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