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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/03797

    CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 20/03797

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03797 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVYN Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6780baddf25437b69df75b1c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03797

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03797

    Ordonnance N° [C] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03797 - N° Portalis DBV4

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74a4f84a5e05db33df4c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03797

    CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03797

    C7 N° RG 20/03797 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUFI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f05eef56904f13d44d75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1