Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03802
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/03802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 293, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6CU Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03802
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03802
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02611 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03802 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZ46 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03802
CA Versailles, 19 sept. 2022, RG 20/03802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03802 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T77I AFFAIRE : S.A.S. BELLIER C/ S.C.I. LES JARDINS DE L'ARCHE A [Localité 5] Décision déférée à la cour : Décision r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03802
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 20/03802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/215 N° RG 20/03802 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXVD [H] [P] C/ [M] [S] Mutuelle MSA ALPES VAUCLUSE Mutuelle LA MUTUELLE GENERALE SECTION 04 Copie exécutoire délivrée le :
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