Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/03806
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 20/03806
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 20/03806 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HX4J DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le 06 Mars 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03806
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 20/03806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 082 N° RG 20/03806 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXVQ [I] [N] C/ [D] [R] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Eliyahu BERDUGO
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03806
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 20/03806
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 20/03806 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXJW S.A. RIDORET MENUISERIE c/ [G] [C] SCCV LES JARDINS PALATINS Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03806
CA Grenoble, 19 janv. 2024, RG 20/03806
C5 N° RG 20/03806 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUGC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03806
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 20/03806
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Localité 7] C/ S.C.I. DES MARRONNIERS S.A. SEDEI NOMIQUE ET IMMOBILIER CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEP
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03806
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 20/03806
N° RG 20/03806 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITPO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Novembre 2020 APPELANTE : Société ETABLISSEMENTS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/03806
CA Rennes, 23 nov. 2022, RG 20/03806
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03806 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q25O [P] [I] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03806
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/03806
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03806 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6DG Décision déférée à la Cour : Jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles