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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 20/03810

    CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 20/03810

    C5 N° RG 20/03810 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUHB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FREDERIC MATCHARADZE La SCP PEREZ ET CHAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03810

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/03810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03810 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6EL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03810

    CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 20/03810

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03810 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVZM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2020

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03810

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03810

    Ordonnance N° [B] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03810 - N° Portalis DBV4

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74a5f84a5e05db33df54
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03810

    CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 20/03810

    C5 N° RG 20/03810 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUHB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric MATCHARADZE La SCP PEREZ ET CHAT La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91ac5b63d827c909cac67
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03810

    CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 20/03810

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03810 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBUC S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA DROME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Avril 2020 RG : 18/06471

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03810

    CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 20/03810

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03810 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXJ5 S.A.R.L. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1